Questions fréquentes
Bienvenue dans cette section conçue pour vous éclairer sur la médiation familiale.
Qu'est-ce que la médiation familiale?
La médiation familiale est un processus confidentiel et volontaire où un tiers neutre et impartial, le médiateur, aide les parties à communiquer, à explorer des options et à prendre des décisions concernant les enjeux liés à leur séparation ou à leur éventuel divorce, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens.
Qui peut recourir à la médiation familiale?
Les couples mariés, unis civilement ou conjoints de fait qui se séparent ou désirent divorcer peuvent recourir à la médiation familiale pour résoudre leurs différends sans avoir à en débattre devant le Tribunal.
La médiation peut également servir à réviser une entente ou un jugement existant lorsque la situation familiale change.
La médiation familiale est-elle obligatoire?
La médiation familiale est une processus volontaire, mais la participation à une séance d'information sur la parentalité après la rupture est obligatoire avant de saisir le tribunal, pour les couples avec enfant(s) à charge. Une exemption peut être accordée dans des cas particuliers, par exemple en cas de violence conjugale reconnue.
Combien de séances de médiation sont gratuites?
Au Québec, le ministère de la Justice subventionne un certain nombre d'heures de médiation familiale, selon que vous ayez des enfants à charge ou non:
- 5 heures gratuites pour les couples avec enfant(s) à charge lors d'une première entente;
- 3 heures gratuites pour les couples sans enfant à charge;
- 2,5 heures gratuites pour la révision d'une entente ou d'un jugement existant.
Que se passe-t-il si plus d'heures sont nécessaires?
Si des heures supplémentaires sont nécessaires au-delà des séances subventionnées, les coûts seront à la charge du couple au tarif horaire réglementé par le gouvernement, lequel est actuellement 130 $/heure avant taxes.
Quels sujets peuvent être abordés en médiation familiale?
La médiation familiale peut couvrir une large gamme de sujets, y compris la garde des enfants (autorité parentale, temps parental, partage des responsabilités), la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, le partage des biens et des dettes, et d'autres questions pertinentes à votre situation.
La médiation familiale est-elle confidentielle?
Oui, la médiation familiale est un processus strictement confidentiel. Les discussions et les informations échangées pendant les séances ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi.
Des réponses claires pour une meilleure compréhension
J'espère que cette section a répondu à vos questions. N'hésitez pas à me contacter directement pour toute information supplémentaire.